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Les NIOUZES de SANTA CRUZ

Les NIOUZES de SANTA CRUZ

Informations locales Ste Croix Volvestre et Ariège


ST LIZIER

Publié le 14 Février 2019, 08:30am

Catégories : #Ariège, #Couserans, #politique

Les différentes sociétés gérant la résidence de tourisme du Palais des Evêques de Saint-Lizier viennent d'être placées en liquidation judiciaire. Un énième épisode dans la saga de cette résidence.

56 appartements vides, des travaux à terminer, des locataires qui doivent quitter les lieux au plus vite et des investisseurs lésés… C'est le triste bilan qu'affiche désormais la résidence de tourisme du Palais des Evêques de Saint-Lizier. Les différentes sociétés immobilières qui géraient le lieu ont en effet été placées en liquidation judiciaire le mois dernier, entraînant la cessation d'activité de la structure. D'un rêve d'attirer les touristes, le Domaine du Palais s'est transformé en cauchemar pour les investisseurs. C'est en effet ici que le conseil général de l'époque souhaitait que des promoteurs immobiliers rénovent le Palais des Evêques et créent des bâtiments neufs. Il espérait ainsi, créer une nouvelle résidence de tourisme en Ariège. Le Département, propriétaire du bâtiment, signe en 2003 un bail emphytéotique de 40 ans avec les promoteurs, qui devaient ensuite gérer le site.

 

Défiscalisation impossible

De fait, les travaux n'ont pas été terminés. Seuls 55 des 84 appartements prévus sont achevés, la piscine et l'espace «thalasso» sont toujours en attente… Le promoteur a aussi «appâté» des investisseurs mais le taux de remplissage est largement en deçà des attentes. Et la défiscalisation, pourtant annoncée, n'est pas possible…

 

Devant les difficultés et l'éclatement de la bulle immobilière en 2008, le promoteur dépose le bilan. les investisseurs s'organisent alors en association, laquelle reprend la gestion des lieux. «Pour sauver ce qui pouvait l'être», comme l'explique un fin connaisseur du dossier. Les investisseurs font le maximum, «ils réalisent parfois eux-mêmes l'entretien et le maintien des lieux en état», souligne M.Marpeaux, gérant de quatre des SCI en liquidation. Depuis quelque temps, contournant le bail, la résidence de tourisme accueille des locataires à l'année (lire ci-dessous)… «Sans ça, on aurait déposé le bilan bien avant», assure le gérant.

«On allait dans le mur»

Tout cela n'a pas suffi. «Je voyais bien qu'on allait dans le mur et que ça ne pourrait pas évoluer favorablement», témoigne M.Marpeaux. Il donne donc sa démission… et ne trouve pas de successeur. «Les forces manquaient», souligne-t-il. Et la situation financière n'incite pas à poursuivre : le chiffre d'affaires annuel se monte à seulement 250 000 euros. Si l'on déduit de cela l'emploi d'un salarié et les diverses charges, «on ne rentrait pas dans nos frais», développe Michel Saillour, président de l'association des investisseurs. Ce d'autant plus que les dettes fiscales s'additionnent. Sans compter les frais de justice : les SCI sont impliquées dans pas moins de 19 affaires judiciaires. Ainsi, les investisseurs ont porté des recours contre les architectes pour «malfaçons», le premier gérant des lieux pour «mauvaise gestion»...

Une porte de sortie ?

La justice pourrait d'ailleurs offrir une porte de sortie à une grande majorité des investisseurs. Certains ont en effet attaqué leur banque pour défaut de conseil. Et viennent de gagner devant la Cour d'appel. La banque a été condamnée, notamment, à leur reverser la moitié de la somme investie. «Moi, par exemple, j'ai déjà payé la moitié de mon crédit, indique M.Saillour. Donc si on arrive à faire payer la moitié de l'investissement à la banque, on n'aura perdu que la moitié de notre mise. Si on n'a plus cette épée de Damoclès sur la tête et qu'on ne transmet pas cet investissement calamiteux à nos enfants, on s'en contentera.»


Quel avenir ?

De potentiels repreneurs des 25 ans restants du bail emphytéotique peuvent se faire connaître au liquidateur judiciaire, Me Brenac, à Foix. Ensuite, le tribunal prendra sa décision sur le repreneur, s'il y en a un. Pour faire émerger une offre financièrement intéressante, le tribunal peut aussi mettre en place une ou des ventes aux enchères. Le conseil départemental sera-t-il candidat ? Son président Henri Nayrou indique : «On est dans le temps judiciaire. Avec les procès d'intention qu'on nous fait, pour le moment, je ne bouge pas d'un iota…»


Des locataires invités à quitter les lieux

Ils auraient pu souhaiter courrier plus agréable en cette période de fêtes de fin d'année. Les quinze locataires du Domaine du Palais ont eu la désagréable surprise de trouver glissé sous leur porte fin décembre un courrier daté émanant d'Egide, mandataires judiciaires du cabinet Brenac. Un courrier que certains n'ont donc découvert qu'à leur retour de congés stipulant «par jugement en date du 05.12.2018 la liquidation judiciaire de S.E.P. Domaine de Saint-Lizier… entraînant la cessation immédiate d'activité». Nommé liquidateur, Egide de conclure en demandant à chacun «de bien vouloir quitter les lieux au 15 janvier au plus tard.» Deux locataires qui ont souhaité rester anonymes expliquent la suite : «Nous sommes locataires de moyenne et longue durée à jour du règlement de nos loyers, souvent élevés, sans oublier la caution versée. Être en résidence de tourisme ne nous octroie pas la protection de la trêve hivernale. Or, il y a parmi nous des familles avec enfants, des personnes en situation de handicap. Nous ne pouvons nous reloger convenablement dans les délais stipulés.» Passé le moment de stupeur et d'incompréhension, les locataires ont délégué une poignée d'entre eux à la rencontre du maire, Etienne Dedieu. Ce dernier a adressé le 11 janvier un courrier au sous-préfet avec copie au conseil départemental et à la communauté de communes notamment pour les informer de la situation. Le conseil départemental est venu sur place (lire ci-contre). Et il commence à y avoir urgence. La dizaine de locataires toujours présente sur les lieux passé le 15 janvier a vu fleurir aux divers accès de la résidence des grilles avec affiche annonçant la fermeture totale du site au 31. «Nous sommes mis devant le fait accompli. D'autre part, plus aucun service ne sera assuré : ni gardiennage ni entretien et surtout l'électricité doit être coupée.» Situation ubuesque qui a poussé les locataires à saisir l'ASJOA, un service de conseil juridique pour contester les conditions juridiques de leur éviction. Me Brenac, le liquidateur, contacté par nos soins, n'a pas souhaité commenter cette affaire.


H.Nayrou : «Faire du tourisme de groupe»

Henri Nayrou, président du Conseil départemental, revient sur les différents aspects du dossier.

Les investisseurs, dont les SCI sont mises en liquidation, estiment que le Département ne s'est pas assez méfié des promoteurs de ce projet…

Nous, on n'a rien à voir avec cette mise en liquidation. À l'époque, on a signé un bail emphytéotique avec des promoteurs, lesquels ont convaincu des investisseurs. Saint-Lizier, c'était la belle endormie. Pour nous, il était légitime de signer ce bail, parce qu'il y a eu de l'argent distribué au bénéfice des entreprises et que ce bâtiment nous coûtait cher en fonctionnement. Et l'Ariège a besoin de ce genre de structures pour faire du tourisme de groupe. Aujourd'hui, c'est seulement possible à Ax-les-Thermes. Ça a d'ailleurs aussi été le cas dans cette résidence de St-Lizier. Et puis il y a maintenant un restaurant, un parking, un musée, 56 appartements… Notre rôle d'élu est de créer les conditions du développement du territoire. C'est ce qu'on a essayé de faire.

Les locataires des lieux sont dans une situation délicate. Comment comptez-vous les aider ?

On les a vus et on a dit que la Maison de l'habitat est à leur disposition pour les aider à trouver un logement. On a demandé à notre avocat de rentrer en contact avec le liquidateur pour qu'il regarde les situations avec empathie. Nous accompagnons les locataires dans le cadre de nos missions de solidarité et pas dans le cadre de notre ex-propriété. Par ailleurs, nous avons mis en place une surveillance, sur place, pour éviter les vols et dégradations.


Le chiffre : 200

Mille > Euros. À l'heure où elles ont déposé le bilan, les sociétés civiles immobilières gérant la résidence de tourisme affichaient environ 200 000 euros de dette. Leur chiffre d'affaires cumulé s'élevait à 250 000 euros annuels environ.

Plusieurs investisseurs dans la résidence de tourisme de Saint-Lizier «Le Palais des évêques» et le collectif interdépartemental de défense de l'usager citoyen contribuable ont lancé une procédure au civil en «inscription de faux». Ils ont assigné devant le tribunal de Foix le conseil départemental de l'Ariège.

 

En clair, les requérants veulent que la justice reconnaisse qu'un document rendu public par le conseil général (à l'époque) a été «grossièrement falsifié», selon leurs termes. L'affaire, qui remonte à 2015 concerne un rapport de la chambre régionale des comptes qui abordait le dossier du Palais des Evêques, propriété du conseil départemental.

 

Lors d'une séance publique du conseil (notre édition du 30 juin 2015), ce document avait été présenté avec les réponses du président Nayrou intercalées avec les observations de la chambre régionale des comptes. Ces réponses apparaissent dans une couleur différente (vert) et avec la mention «réponse du président du conseil départemental afin qu'il n'y ait pas de confusion possible entre les observations de la chambre régionale des comptes et les réponses.» Le contenu des observations de la chambre régionale des comptes n'a pas été modifié.

Estimant que «l'impartialité de la justice n'est pas assurée» à Foix dans ce dossier, les requérants demandent le dépaysement de l'affaire vers le tribunal de Toulouse. Lors d'une audience, qui s'est tenue mardi, Me Michèle Bonnet a mis en doute l'impartialité du président du tribunal et demandé qu'un autre magistrat statue à sa place sur ce dépaysement.

La décision d'un éventuel changement de juge sera rendue le 19 février.

La Dépêche 

 

 

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