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Les NIOUZES de SANTA CRUZ

Les NIOUZES de SANTA CRUZ

Informations locales Ste Croix Volvestre et Ariège


Après les inondations mon coup de gueule !

Publié par Franck Botteau sur 23 Juillet 2018, 09:53am

Catégories : #Ariège, #Ste Croix et Vous, #macronique, #Bref !

On ne peut rien faire contre la nature, seulement on peut atténuer les dégâts si on s'occupait un peu plus des ruisseaux alentours et affluent du Volp.

Quand tu montes au dessus de Ste Croix et que tu suis les ruisseaux certains sont obstrués d'embâcles qui ne demandent qu'à être retirés du lit !

Or, quand des personnes vont chercher du bois dans ces cours d'eau; elles peuvent être interpellées car cela est considéré comme du vol. Il est à noter que l'entretien des cours d'eau incombe au propriétaires riverains !! ça ne les arrangent pas, mais il faut qu'ils fassent avec...et si ça ne va pas, un bon avocat peu vite les mettre au pied du mur !!! 

Une rivière traverse votre propriété… Elle peut être privée ou publique. Selon le cas, les règles d’entretien et de servitude diffèrent.

 

Propriété privée ou publique ?

Du gazouillis au grondement, les bruits d’eau s’écoulant dans une rivière ou un torrent jouent une gamme presque infinie. Écouter s’écouler le temps au rythme de l’onde incessante d’une rivière est un luxe dont profitent au quotidien tous ceux dont la propriété jouxte un cours d’eau. Mais cet enchantement entraîne des devoirs qui diffèrent selon la catégorie des cours d’eau : les domaniaux qui appartiennent à l’État et les privés dont le lit est la propriété des riverains.

Pour en connaître le classement avec certitude, adressez-vous à la police des eaux à la direction départementale des territoires (DDT). Ainsi, s’il s’avère que le cours d’eau qui traverse votre propriété ne relève pas du domaine public de l’État, il est présumé vous appartenir. Ce qui est le cas pour plus de 97 % d’entre eux.

Si la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. En revanche, si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau (article L. 215-2 du Code de l’environnement). Si, au fil du temps, le lit de la rivière se déplace, la ligne séparative suit le mouvement. Donc autour du ruisseau de Vielle qui jouxte les HLM on trouve divers propriétaires qui sont en cours d'identification. Ce sera fait grâce à la solidarité communale qui donnera par le biais du cadastre le nom de ces propriétaires inconscients !

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